à faire valoir ses droits à la retraite

présidente de chambre à la Cour des comptes

membres du comité de surveillance

mentionné au IV de

modifiée de finances rectificative pour 2010

personnalités qualifiées

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

directrice du cabinet

directrice du cabinet, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

directrice du cabinet

directrice du cabinet, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

directrice du cabinet

directrice du cabinet, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

conseillère maître à la Cour des comptes

présidente de chambre à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes. Officier du 12 octobre 2008

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade de commandeur

conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 25 juin 2003

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au grade d'officier

commissaire générale au développement durable

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement

Titulaire

commissaire générale au développement durable

sur proposition du ministre chargé du développement durable

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

représentants de l'Etat

conseiller maître à la Cour des comptes, déléguée interministérielle et commissaire générale au développement durable

présidente du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010

conseiller maître à la Cour des comptes, déléguée interministérielle et commissaire générale au développement durable

présidente du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010

conseiller maître à la Cour des comptes, déléguée interministérielle et commissaire générale au développement durable

présidente du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010

représentant le ministère chargé du développement durable

au conseil d'orientation du service des achats de l'Etat

a) Membres avec voix délibérative

commissaire au développement durable

représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

représentants titulaire et suppléant du ministre chargé des transports

commissaire générale au développement durable

membres du Comité national de l'eau pour les

Représentants du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

conseiller maître à la Cour des comptes

commissaire générale au développement durable au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

déléguée interministérielle au développement durable

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement

Titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

1° Représentants du ministre chargé de la protection de la nature

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition du ministre chargé des transports

présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Chevalier du 21 octobre 2000

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables

Au grade d'officier

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement

présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP

présidente de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable

personnalité qualifiée dans les domaines

relevant de la compétence de l'établissement

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

En raison de leur compétence scientifique et technique

présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

conseiller maître à la Cour des comptes, auprès des cabinets de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la secrétaire d'Etat au développement durable

à la mise à disposition

chargée de mission auprès de la ministre

chargée de mission auprès de la secrétaire d'Etat

présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement ou de groupements professionnels intéressés

Au titre de l'environnement

chargée de mission auprès de la secrétaire d'Etat

chargée de mission auprès de la ministre

conseiller maître à la Cour des comptes

des cabinets de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la secrétaire d'Etat au développement durable

au grade d'attaché en chef de 2e classe dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées pour compter du

1er septembre 1999

Les attachés principaux

conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès de France Télévision

dans les cadres de la Cour des comptes

conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître

M. Wolff

haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement

haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'environnement

directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membres suppléants

directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement

membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Membres suppléants

directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

au titre des représentants de l'Etat

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande, les bons de commmande, les contrats et les conventions dont le montant n'excède pas la somme fixée à l'article 123 du code des marchés publics, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'administration et du développement

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande, les bons de commande, les contrats et les conventions dont le montant n'excède pas la somme fixée à l'article 123 du code des marchés publics, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

directeur général de l'administration et du développement

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur général de l'administration et du développement

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

conseillers référendaires à la Cour des comptes

procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 1995

au cabinet du ministre de l'environnement

Directeur du cabinet

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

conseiller référendaire à la Cour des comptes

au grade d'attaché principal dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées

conseillers référendaires à la Cour des comptes

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'octobre 1992 à octobre 1993